Date de mise en ligne : 19/06/2024
Date de dernière mise à jour : 19/06/2024
Le site www.orion-opportunites.com est édité par la Société SAS ORION OPPORTUNITIES. Les présentes Conditions Générales sont en permanence accessibles depuis le Site à l’adresse https://www.orion-opportunities.com en bas de page.
Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent de façon exclusive entre la Société et le Sportif.
Les présentes CG ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
La Société se réserve le droit de modifier ses CG. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site ou dès leur signature par le Sportif.
Si l’une quelconque des stipulations des CG est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CG par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses qui continuent à produire leurs effets.
La Société peut résilier immédiatement les présentes CG ou tout service à l’égard du Sportif.
La Société peut, d’une manière générale, cesser d’offrir les services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Le Sportif reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. Le Sportif reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.
Dans le cas précis d’un Sportif mineur, le contrat doit être signé par son représentant légal majeur.
Le sportif déclare avoir pris connaissance des présentes CG dans leur intégralité et accepter pleinement et sans réserve les obligations qui lui incombent. La souscription à une offre implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des CG.
La Société exploite une plateforme permettant la mise en relation de sportifs amateurs ou professionnels avec des professionnels du sport, notamment des entraineurs, des médecins et des kinésithérapeutes.
A ce titre, la Société agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre de la mise en relation entre le Sportif amateur ou professionnel et le Partenaire spécialisé dans le monde du sport.
La Société assure au Sportif un accompagnement personnalisé afin de le faire progresser dans sa carrière sportive.
La Société assure le suivi et l’accompagnement du Sportif durant toute la durée de son engagement.
La Société ne garantit en rien la réussite du Sportif.
Dans tous les cas, le Sportif devra fournir un certificat médical d’aptitude à l’entrainement de haute intensité.
La Société propose différentes offres (de durée variable.). Le Sportif déclare en avoir pris connaissance.
L’offre est au choix du Sportif :
Le Sportif reconnaît que la Société ne fournit pas directement les prestations d’entrainement, que la Société n’agit pas en qualité d'entraîneur et que l’ensemble desdits services sont fournis par des Partenaires qui sont des Prestataires tiers indépendants qui ne sont pas employés par la Société.
Les prix sont indiqués en Euros et permettent de connaître le prix TTC de chaque offre.
La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer un ou plusieurs des offres proposées sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Sportifs ayant déjà souscrit à une offre en cours d’exécution.
Le Sportif est l’unique responsable de la demande adressée à la Société ou au Partenaire.
La Société n’a aucune obligation, aucune responsabilité, aucun devoir, ni aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur les relations formées entre le Sportif et le professionnel du sport.
La Société ne saurait en aucun cas être responsable des prestations réalisées par le Partenaire, notamment si elles ne satisfont pas le Sportif.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des litiges qui pourraient survenir entre le Sportif et le Partenaire.
La Société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation entre le Sportif et le Partenaire.
La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé, expose les conditions dans lesquelles la Société collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant le Sportif, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En signant le contrat, le Sportif reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique.
6.1 IDENTITE DE LA PERSONNE QUI COLLECTE LES DONNEES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la Société ORION OPPORTUNITIES.
6.2. OPERATIONS AU COURS DESQUELLES LA SOCIETE RECOLTE DES DONNEES PERSONNELLES
Le Sportif sera amené à communiquer des données personnelles pour :
Certaines données personnelles qui peuvent être demandées au Sportif sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque (*), les autres données sont facultatives.
6.3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
La Société collecte auprès du Sportif les données personnelles suivantes :
6.4. FINALITES DES COLLECTES
La Société collecte les données du Sportif pour différentes finalités, à savoir :
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
A défaut, les Parties donnent compétence au tribunal du siège social de la Société.
